Démarche judicaire
Maximiser vos Chances de Récupération
Pour une Récupération Inévitable
En cas d'échec des démarches amiables malgré tous les efforts déployés, le recouvrement judiciaire devient une étape nécessaire pour contraindre le débiteur à honorer ses engagements et régler sa dette. Contrairement à la phase amiable le recouvrement judiciaire a pour but de forcer le débiteur à régler ses créances autour de différentes procédures judiciaires telles que l'injonction de payer, le référé provision et l'assignation au fond.
Cependant, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel tel qu'un cabinet de recouvrement. C'est là que la Centrale de Recouvrement des Créances intervient, mettant à votre disposition son expertise, nous collaborons avec nos clients pour envisager la procédure judiciaire la plus adaptée et la moins coûteuse. Sur la base d'un rapport résumant les actions entreprises en phase amiable, notre service juridique vous conseille sur les différentes actions judiciaires envisageables.
cadre juridique Tunisie[web:27].
Procédures Judiciaires
Procédures Judiciaires Appliquées
Injonction de Payer :
Obtention rapide du remboursement d'une dette incontestée sans débat sur le fond.Obtention rapide du remboursement d'une dette incontestée sans débat sur le fond.
Référé Provision :
Procédure d'urgence pour obtenir une somme d'argent immédiate en cas de litige contesté.
Assignation au Fond :
Procédure complète engageant un débat approfondi sur le fond du litige, utilisée en cas de contestation substantielle de la créance.
Les Avantages du Recouvrement Judiciaire
Exécution forcée
Pourquoi Opter pour le Recouvrement Judiciaire ?
Dans le contexte du recouvrement judiciaire, plusieurs avantages spécifiques émergent par rapport aux démarches amiables. En premier lieu, cette approche permet de forcer le débiteur à régler ses créances grâce à l'utilisation de procédures légales, renforçant la position du créancier. De plus, le recours à des procédures judiciaires offre un cadre légal solide et transparent, éliminant les risques associés aux négociations amiables. Une caractéristique distinctive du processus est l'accompagnement professionnel, notamment proposé par la Centrale de Recouvrement des Créances. Cette initiative met en avant l'expertise de notre équipe, composée de professionnels du droit, assurant ainsi un soutien spécialisé pour maximiser l'efficacité du recouvrement tout en garantissant une approche équitable et légale.
Étapes de la Procédure Judiciaire
Prise de Décision Initiale
Procédure Judiciaire Personnalisée
Exécution des Mesures Légales
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